Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme OmnEstate (ci-après "la Plateforme"), éditée par OmnEstate, permettant aux agences immobilières d'accéder à une suite d'agents IA spécialisés pour automatiser et optimiser leurs opérations.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

3. Description des Services

OmnEstate propose une plateforme SaaS offrant l'accès à plusieurs agents IA spécialisés, notamment :

  • Sophie - Assistante généraliste
  • Maître Dupont - Expert juridique immobilier
  • Camille - Conseillère en crédit et financement
  • Alexandre - Expert en négociation
  • Léa - Décoration et mise en valeur
  • Victoire - Agent vocal et téléphonique

Ces services sont accessibles via une interface web et peuvent être intégrés dans les processus métier des agences immobilières.

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Création de compte

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à contact@omnestate.ai.

5. Conditions d'Utilisation

5.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins professionnelles légales et conformément aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi est strictement interdite.

5.2 Restrictions

Il est notamment interdit de :

  • Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
  • Perturber le fonctionnement de la Plateforme
  • Extraire ou copier les données de manière automatisée
  • Utiliser les agents IA pour des activités illégales ou contraires à l'éthique
  • Revendre ou sous-licencier l'accès à la Plateforme sans autorisation

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (logiciels, bases de données, graphismes, textes, etc.) sont la propriété exclusive d'OmnEstate et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Aucune licence ou droit d'utilisation n'est concédé au-delà de l'utilisation normale de la Plateforme dans le cadre de l'abonnement souscrit.

7. Données et Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Responsabilités et Garanties

8.1 Disponibilité du service

OmnEstate s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

8.2 Limitation de responsabilité

Les agents IA fournissent des recommandations et analyses basées sur des algorithmes. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels formels. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions.

OmnEstate ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

9. Tarification et Paiement

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les utilisateurs existants seront informés 30 jours avant toute modification tarifaire.

Le paiement s'effectue selon les modalités choisies lors de la souscription (mensuel ou annuel). Les factures sont disponibles dans l'espace utilisateur.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

10.2 Résiliation par OmnEstate

OmnEstate se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

11. Modifications des CGU

OmnEstate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la Plateforme. L'utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :